Dirigeant d'entreprise ou d'association ?
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Créer une association
- Caractéristiques de l'association
- Les statuts de l'association
- Formalités de constitution d'une association
- Terrains et locaux
Créer une association loi 1901 : procédure et formalités
L'association collégiale : avantages et inconvénients
Couplage association/auto-entrepreneur
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Comment définir l'objet social d'une association loi 1901 ?
Comment ouvrir un compte bancaire pour une association loi 1901 ?
Gérer une association
- Diriger une association
- Activités des associations
- Ressources
- Adhérents
- Bénévoles
- Association employeur
- Dissoudre une association
Un conseil d'administration est-il obligatoire ?
Une association doit-elle obligatoirement comporter un président, un trésorier et un secrétaire ?
Les dirigeants d'une association loi 1901 peuvent-ils être rémunérés ?
Comment révoquer un dirigeant d'association ?
Comment réagir à la démission d'un dirigeant d'association ?
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Assemblée générale extraordinaire d'une association : comment l'organiser ?
Convoquer l'assemblée générale d'une association
Peut-on exclure un membre d'une association loi 1901 ?
Rémunération des bénévoles : possible ou pas ?
Ressources
- Apports
- Dons
- Cotisations
- Subventions
- Mécénat
- Emprunts
- Association à activité économique
- Spectacle
- Loterie et loto
- Buvette
Comment obtenir une subvention pour son association loi 1901 ?
Un don effectué à une association ouvre-t-il droit à une réduction d'impôt ?
Organiser une loterie, une tombola ou un loto : les formalités
Rémunérer des artistes
Buvette organisée par une association : formalités
Modifier une association
Modification des statuts d'une association loi 1901 : comment procéder ?
Siège social d'une association loi 1901 : comment le choisir ?
Dissolution d'une association : que deviennent ses biens ?
Dissoudre une association : les formalités
Comptabilité et fiscalité d'une association
- Obligations comptables
- Enregistrement des écritures
- Comptes annuels
- Budget et difficultés financières
- Exonération ou non ?
- Obligations fiscales
Les obligations comptables des associations loi 1901
Comment se présentent les comptes annuels d'une association ?
Mettre en place la comptabilité d'une association loi 1901
Une association doit-elle payer des impôts ?
Associations : la franchise d'impôts commerciaux en 2018
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Choix de l'activité
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Comment ouvrir une chambre d'hôtes ou un gîte rural ?
Comment ouvrir un salon de coiffure ?
Ouvrir un restaurant : démarches et formalités
Comment devenir micro-entrepreneur dans les services à la personne ?
E-commerce : quel est le statut juridique le plus adapté ?
Formalités de création
- Réaliser un business plan
- Choisir la forme juridique de votre entreprise
- Ouvrir une franchise
- Les statuts
- Siège social et local commercial
- Formalités de constitution
- Documents commerciaux
- Protéger son patrimoine
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Créer une SARL : procédure à suivre
Créer une SARL : marche à suivre et erreurs à éviter
Rédaction de l'objet social d'une société : comment procéder ?
Comptabiliser la constitution du capital social
Gérant et salarié d'une SARL : possible ou pas ?
Dirigeants de SARL
Gérant et salarié d'une SARL : possible ou pas ?
Rémunération du gérant de SARL : règles de fixation
Un gérant de SARL peut-il démissionner ?
Révocation du gérant de SARL : procédure à suivre
Changement du gérant de SARL : formalités à respecter
Gérer une entreprise
- S'assurer
- Vendre ses produits ou services
- Obligations comptables
- Enregistrement des écritures
- Les comptes annuels
- Obligations fiscales
- TVA
- Impôt sur les sociétés/ Impôt sur le revenu
- Procédures collectives
- Recouvrer un impayé
- Réduire le risque d'impayés
Comment faire annuler l'assemblée générale d'une SARL ?
Acompte sur dividende : règles applicables
Régime fiscal et social des dividendes 2018
Compte courant d'associé débiteur : possible ou pas ?
Relance d'une facture impayée : mode d'emploi
Local et fonds de commerce
Le locataire peut-il résilier son bail commercial ?
La sous-location d'un bail commercial est-elle possible ?
Comment céder un bail commercial ?
Cession de fonds de commerce : séquestre et droit d'opposition des créanciers
La location-gérance : avantages et inconvénients
Modifications
Comment modifier les statuts d'une SARL ?
Cession de parts de SARL : fiscalité
Augmentation du capital d'une SARL par incorporation
Dissolution et liquidation d'une SARL : régime fiscal
Comment dissoudre et liquider une EURL ?
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- Les conditions pour devenir micro-entrepreneur
- Se déclarer micro-entrepreneur
- Les aides du micro-entrepreneur
- L'activité du micro-entrepreneur
- Obligations comptables
- Le régime social du micro-entrepreneur
- Le régime fiscal du micro-entrepreneur
- Les risques du régime
- Après le statut de micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) peut-il avoir un nom commercial ?
Comment remplir le formulaire de déclaration du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)?
Auto-entrepreneur dans les services à la personne
Coupler association/auto-entrepreneur
Où le micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) peut-il domicilier son activité ?
Un auto-entrepreneur peut-il déduire ses charges ?
Qu'est-ce qu'un contrat de mission indépendante ?
Un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) peut-il bénéficier du RSA (prime d'activité) ?
La protection sociale de l'auto-entrepreneur
L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ?
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Sanctions disciplinaires
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Comment contester un avertissement ?
Mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire
Rétrogradation disciplinaire : procédure à suivre
Mutation disciplinaire : procédure à suivre
Changement et modification du contrat de travail
- Modification et changement des conditions de travail
- Modification des horaires de travail
- Augmentation et réduction du temps de travail
- Modification de la rémunération
- Modification temporaire du contrat de travail
- Modification de la durée ou des horaires d'un temps partiel
La modification des horaires de travail
L'employeur peut-il modifier la durée ou l'horaire de travail d'un salarié à temps partiel ?
Durée de la période d'essai
Renouvellement de la période d'essai : possible ou pas ?
Rupture du contrat de travail
- Rupture conventionnelle
- Démission
- Rupture d'un CDD avant son terme
- Prise d'acte
- Résiliation en justice du contrat
- Convocation à l'entretien préalable de licenciement
- Déroulement de l'entretien préalable
- Notification du licenciement
- Remise des documents de fin de contrat
Comment rompre une période d'essai ?
Annulation d'une rupture conventionnelle : possible ou pas ?
Comment rompre un CDD pour un CDI ?
Rupture du contrat d'apprentissage : dans quels cas ?
Les indemnités de démission d'un salarié
Indemnité de licenciement : calcul
Litiges employeur/salarié
- Résoudre un conflit avec son employeur
- Hypothèses de saisine du Conseil de Prud'hommes
- Saisir le Conseil de Prud'hommes
- Avocat et Conseil de Prud'hommes
- Se défendre seul devant le conseils des prud'hommes
Licenciement : préavis obligatoire ?
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La situation des salariés lors d'une procédure de liquidation
Saisir les Prud'hommes : comment se déroule la phase de jugement ?
Saisir les Prud'hommes : combien ça coûte ?